Conditions d’utilisation

Vous devez fournir des informations exactes sur votre compte, protéger vos identifiants et utiliser Sonize uniquement dans le cadre d’activités musicales, événementielles et sociales légales.

Pour créer un compte, vous devez avoir 18 ans ou plus. Sonize ne propose actuellement ni compte enfant ni parcours d’inscription fondé sur le consentement parental.

Vous êtes responsable des instructions, fichiers, données vocales et contenus d’événement que vous transmettez. N’importez aucun contenu sans en être propriétaire ou disposer de toutes les autorisations nécessaires à son utilisation. Entre vous et Sonize, vous conservez vos droits sur ces éléments et accordez à Sonize les droits limités requis pour les traiter, modérer, héberger, sauvegarder et livrer avec le fournisseur actif. Sous réserve des présentes Conditions et des règles du fournisseur, la licence que Sonize vous accorde sur une chanson générée dépend de l’offre ou du pass sous lequel elle a été créée.

Les comptes gratuits reçoivent un droit personnel, non commercial, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder à la chanson, de l’écouter, de l’enregistrer hors ligne lorsque cette fonction est proposée et de la partager dans Sonize, ainsi que d’en partager le lien et la vidéo de partage générée par Sonize en dehors de Sonize, notamment sur les réseaux sociaux et les messageries. Ce droit n’autorise ni monétisation, revente, distribution payante, diffusion sur les plateformes de streaming, publicité, ni synchronisation audiovisuelle autre que cette vidéo de partage.

Les offres payantes et les Pass Événement reçoivent, pour les chansons générées pendant que cette offre ou ce pass est actif, une licence commerciale mondiale, libre de redevance, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, permettant d’utiliser, d’exécuter publiquement, de reproduire, de distribuer et de synchroniser la chanson — y compris lors d’événements payants que vous organisez, dans vos propres projets commerciaux et dans de la publicité que vous contrôlez. Libre de redevance signifie que Sonize ne vous facture aucune redevance. Cela ne dispense pas un lieu ou un organisateur des droits que des organismes de gestion collective peuvent réclamer pour la diffusion publique de musique enregistrée. Cette licence survit à la fin de l’abonnement pour les chansons déjà générées sous celui-ci. Elle vous est consentie à vous seul : vous ne pouvez pas concéder de sous-licence sur la chanson ni conférer à un tiers un droit autonome sur celle-ci, de sorte qu’un client qui a besoin de ses propres droits commerciaux doit souscrire sa propre offre payante ou son propre Pass Événement. Elle ne couvre ni la revente de la chanson comme titre de catalogue de musique de stock, ni l’entraînement d’autres modèles génératifs, ni aucun usage interdit par les conditions du fournisseur de génération actif. Les revendeurs et leurs comptes enfants détiennent cette licence via leur propre offre payante, et non via celle du parent.

Dans tous les cas, vous restez responsable de la libération des droits des contenus de tiers que vous avez fournis en entrée. Les créations par IA ne sont pas garanties uniques, protégeables, exclusives ou dépourvues de similitudes avec d’autres œuvres, et Sonize ne vous accorde pas de qualité d’auteur exclusif.

Les chansons et pochettes générées sont identifiées comme générées par IA sur les interfaces Sonize concernées. Sonize joint à chaque chanson générée une attestation de contenu C2PA (Content Credential) qui l’identifie comme générée par IA, soit conservée depuis le fournisseur, soit émise par Sonize ; elle ne constitue pas une garantie indépendante d’origine ou de droits. Les résultats peuvent ne pas être uniques, et Sonize ne garantit pas le droit d’auteur, l’absence de contrefaçon, l’éligibilité à Content ID ni la propriété d’une réclamation Content ID. Si vous êtes consommateur, cela ne limite pas la garantie légale de conformité décrite à la section Garanties et responsabilité. Les clients professionnels et commerciaux, y compris les revendeurs et leurs comptes enfants, doivent transmettre ces restrictions à chaque utilisateur en aval et obtenir les droits nécessaires sur les entrées.

Les fournisseurs cloud et de génération peuvent traiter les entrées et métadonnées de sortie dans le monde entier conformément à l’Addendum relatif au traitement des données applicable de Sonize (DPA). Les aperçus audio et les générations peuvent être indisponibles ou refusés ; lorsqu’une génération échoue du fait de Sonize ou d’un fournisseur, les crédits réservés sont rétablis conformément aux Conditions générales de vente. Sonize peut modérer ou supprimer des contenus, ou répondre à une demande de retrait, comme le prévoient les présentes Conditions.

Sonize héberge ce que vous et les autres utilisateurs publiez : chansons, pochettes, paroles, profils, playlists, commentaires, réactions et contenus d’événement. Vous ne pouvez pas publier de contenu illicite, portant atteinte aux droits d’autrui, usurpant l’identité d’une personne réelle ou d’un artiste, reproduisant la voix ou l’image d’une personne réelle sans son consentement, sexualisant un mineur, incitant à la violence ou à la haine, ou faisant l’apologie du terrorisme, y provoquant ou donnant des instructions pour en commettre. Lorsqu’une autorité compétente nous enjoint de retirer un contenu à caractère terroriste, nous le retirons ou en bloquons l’accès dans l’heure qui suit la réception de l’injonction. Le document Conformité de la musique par IA détaille les règles applicables aux instructions, aux fichiers importés et aux données vocales, et fait partie des présentes Conditions.

Trois catégories de contenus illicites sont nommées ici séparément. Contenus terroristes : tout contenu qui fait l’apologie du terrorisme, y incite ou en fournit le mode d’emploi, ou qui soutient un groupe interdit comme terroriste ; un compte tenu par un tel groupe ou pour son compte est supprimé. Contenus d’exploitation et d’abus sexuels sur mineurs : toute représentation sexuelle d’une personne de moins de 18 ans et toute tentative de sollicitation d’un enfant à des fins sexuelles ; nous les retirons dès que nous en avons connaissance et les signalons aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Autres contenus illicites : tout autre contenu dont la publication constitue une infraction pénale selon la loi applicable, par exemple des menaces, du harcèlement, une escroquerie ou une image intime diffusée sans consentement ; nous les retirons ou en bloquons l’accès dès que nous en avons connaissance.

Comment fonctionne la modération. Des systèmes automatisés analysent les instructions, les paroles, les fichiers importés et les contenus publiés, avant et après génération, et analysent les commentaires et les contributions aux événements avant leur publication. Cette analyse repose sur des contrôles par mots-clés et par classificateurs opérés par Sonize ou par un prestataire de modération par IA agissant pour le compte de Sonize, et sur les filtres de sécurité appliqués par le fournisseur d’IA qui produit la chanson. Ces systèmes peuvent refuser une génération, empêcher la diffusion publique d’une chanson ou la placer en file d’attente de vérification. Ils ne décident pas des sanctions : le retrait d’un contenu, la restriction d’une fonctionnalité, la suspension d’un compte ou le rejet d’un recours sont décidés par une personne chez Sonize. Le propriétaire d’une chanson peut aussi retirer les commentaires publiés sous celle-ci ; il s’agit de son propre choix, et non d’une décision de Sonize, et l’auteur du commentaire n’en est pas informé. Les signalements des utilisateurs et des titulaires de droits sont lus par une personne.

Si nous agissons contre votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait, quelle règle a été enfreinte, si un signalement ou un système automatisé en est à l’origine, et comment le contester. Pour le contester, utilisez le formulaire de recours que l’application affiche : sur la page de la chanson pour une décision la concernant, ou à la connexion lorsqu’une restriction bloque votre compte (si tout un espace de travail est suspendu, son propriétaire est dirigé vers le formulaire de contact de notre équipe Confiance et Sécurité ou, pour le client d’un revendeur, vers ce revendeur), ou écrivez à contact@sonize.io en rappelant la référence figurant dans notre message. Le recours est gratuit, il est examiné par une personne qui n’a pas pris la décision initiale, et il reste ouvert aussi longtemps que la mesure est en vigueur. Chaque mesure est décidée par une personne et reste en vigueur jusqu’à ce que nous la levions, par exemple après un recours accueilli. Vous pouvez aussi soumettre la décision à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’article 21 du règlement européen sur les services numériques ; cela ne vous empêche pas de saisir un tribunal. Les réclamations relatives au droit d’auteur suivent la procédure distincte du document Droit d’auteur et notifications de contenu.

Réclamations. Toute personne, titulaire ou non d’un compte Sonize, peut nous adresser une réclamation au sujet d’un contenu présent sur Sonize, d’une décision que nous avons prise ou n’avons pas prise à propos d’un contenu ou d’un compte, ou de la manière dont nous avons traité un signalement. Utilisez le formulaire de la page Droit d’auteur et notifications de contenu (/legal/dmca), le lien « Signaler ce contenu » des pages publiques, ou écrivez à contact@sonize.io. Une réclamation est gratuite et lue par une personne ; si vous indiquez une adresse électronique, nous en accusons réception et vous informons de la suite donnée.

Le formulaire Trust & Safety est accessible sans compte sur /legal/contact ; les contenus illicites peuvent aussi être signalés sur /legal/dmca.

Cette section s’applique lorsque vous rejoignez un événement sur Sonize en tant qu’invité, au moyen d’un lien d’invitation, d’un code QR ou d’un code d’événement, sans avoir à créer de compte. Rejoindre l’événement inscrit votre prénom, et votre adresse électronique si vous l’indiquez, sur la liste des invités et vous ouvre la page invité de l’événement.

Votre contrat. En rejoignant l’événement, vous concluez gratuitement avec SONIZE SAS (« Sonize ») un contrat de participation régi par les présentes Conditions, y compris la présente section et le document Conformité de la musique par IA. L’organisation de l’événement n’est pas partie à ce contrat, et le contrat qui la lie à Sonize ne vous impose aucune obligation.

Comment vous acceptez. Vous acceptez en appuyant sur le bouton pour rejoindre l’événement ou, si vous arrivez par une invitation personnelle ou sur un écran partagé, sur le bouton qui confirme votre participation. Avant cela, vous pouvez lire et enregistrer les présentes Conditions et la Politique de confidentialité en français et dans votre langue. Sonize enregistre la date, la version des textes et la langue du contrat que vous avez choisie, et vous remet une confirmation que vous pouvez conserver. Sur un appareil partagé, comme le Song Booth sur une tablette, chaque personne accepte pour elle-même et nul ne peut accepter pour autrui ; chaque chanson créée sur cet appareil est rattachée à l’acceptation de la personne qui l’a créée.

Âge. Il faut avoir 18 ans ou plus pour rejoindre un événement ou y contribuer. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas la page invité : l’organisation ou un parent peut ajouter pour vous une demande de chanson, sous sa propre responsabilité.

Ce que vous partagez. Lorsque l’organisation le prévoit, vous pouvez transmettre des réponses, des anecdotes, des messages, des photos, des enregistrements audio ou vidéo et des demandes de chanson (vos « contributions »). Ce sont des contenus d’événement, soumis aux sections « Musique par IA et droits » et « Règles de contenu et modération ». N’y faites figurer aucune information sensible sur quiconque, par exemple sur sa santé, sa religion, ses opinions politiques ou sa vie sexuelle, hormis une indication alimentaire ou d’accessibilité que vous choisissez de donner à l’organisation.

L’IA est le service. Sonize utilise l’intelligence artificielle pour créer les chansons et contenus de l’événement à partir des contributions, après une vérification automatique qui peut refuser une contribution ou la mettre en attente de l’accord de l’organisation. C’est l’objet même du contrat de participation, et non une option distincte.

Les chansons de l’événement. Elles relèvent de la licence attachée à l’offre ou au Pass Événement de l’organisation. Vous pouvez écouter, enregistrer et partager, dans Sonize et par lien, pour un usage personnel et non commercial, les chansons que la page invité met à votre disposition.

Retirer votre contribution. Vous pouvez retirer votre contribution à tout moment depuis la page invité ou en écrivant à privacy@sonize.io. Vos réponses, les messages du mur et les anecdotes que vous avez écrits, les médias que vous avez ajoutés et la chanson tirée de vos réponses sont alors supprimés de Sonize. Ce retrait ne peut pas atteindre les copies téléchargées ou reçues hors de Sonize avant lui.

Durées de conservation. Comme l’indique la Politique de confidentialité : vos coordonnées jusqu’à 90 jours après l’événement, vos réponses et les messages du mur jusqu’à 12 mois, et les chansons de l’événement jusqu’à 24 mois, sauf si l’organisation ou un invité a conservé une chanson dans sa propre bibliothèque. Tout est supprimé plus tôt si l’organisation supprime l’événement.

Coût. Rejoindre un événement et y contribuer est gratuit. Seules sont payantes les fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser avec votre propre compte Sonize et qui affichent un prix, comme la participation en crédits à une chanson de Soirée ; les Conditions générales de vente s’y appliquent.

Fin de la participation. Votre participation prend fin lorsque vous demandez la suppression de vos données, lorsque l’organisation supprime l’événement ou, au plus tard, lorsque vos coordonnées sont effacées comme indiqué ci-dessus. Sonize peut refuser ou retirer une contribution, ou mettre fin à la participation d’un invité qui enfreint les présentes Conditions, dans les conditions prévues à la section « Règles de contenu et modération », qui explique aussi comment contester la décision.

Modifications. Une nouvelle version des présentes Conditions s’applique aux invités qui rejoignent un événement après sa publication. Si vous avez déjà rejoint l’événement, la version que vous avez acceptée continue de s’appliquer, sauf modification imposée par la loi ou nécessaire pour écarter un risque immédiat pour la sécurité.

Événements organisés par une entreprise. Lorsque l’organisation d’un événement est une société ou un autre organisme qui le tient dans le cadre de son activité, elle et Sonize sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD) pour la collecte des contributions des invités et leur utilisation pour créer et présenter les chansons de cet événement. Sonize est seul responsable du contrat de participation, de la vérification des contributions, du choix des prestataires, des durées de conservation, de la sécurité et des preuves d’acceptation ; l’organisation est seule responsable de ce qu’elle exporte de Sonize ou reçoit en dehors de Sonize. Sonize informe les invités, y compris les personnes que l’organisation invite, par la page invité et la Politique de confidentialité, sert de point de contact et traite leurs demandes, encadre ses sous-traitants, assure la sécurité du service et notifie les violations de données qui le concernent, en en informant l’organisation sans retard injustifié. L’organisation doit disposer d’une base légale pour ajouter des invités et fournir des données exactes, ne demander aucune donnée sensible, n’utiliser les réponses et les chansons qu’aux fins de l’événement, ne pas faire de la participation une condition d’emploi lorsque les invités sont ses salariés, et transmettre à Sonize dans un délai de 5 jours ouvrés toute demande d’un invité qu’elle reçoit. Un invité peut exercer ses droits auprès de l’organisation comme de Sonize, et chacune des deux parties répond envers les invités de la part du traitement qui lui incombe.

Le présent règlement officiel régit les défis musicaux hebdomadaires de Sonize. Il fait partie des présentes conditions et s’applique à chaque défi. Chaque défi dispose en outre, dans l’application, d’un panneau de règlement affiché avant votre participation, qui précise ses dates, son marché et sa dotation ; sur ces trois points, le panneau de ce défi s’applique.

Organisateur. SONIZE SAS, 5 rue Jean-Marie David, 35740 Pacé, France, immatriculée sous le numéro SIREN 107390304, SIRET 10739030400015, RCS Rennes 107390304, RNE 107390304. Apple et Google ne parrainent, ne cautionnent ni n’organisent ces défis.

Aucun achat nécessaire. La participation, le vote et le gain sont gratuits, et aucun paiement n’augmente vos chances. Vous pouvez participer avec toute chanson publiée que vous avez créée dans Sonize, y compris la chanson gratuite qu’un nouveau compte peut créer, et la même chanson peut participer à des défis ultérieurs. Participer ne consomme aucun crédit. Vous avez une participation par défi, que vous pouvez retirer ou remplacer jusqu’à la clôture des inscriptions.

Qui peut participer. Vous devez avoir 18 ans ou plus et détenir un compte Sonize actif à votre nom, avec un profil public pour que votre participation puisse être affichée. Une personne, un compte : les participations, votes ou dotations obtenus au moyen de plusieurs comptes, de faux comptes, ou de votes achetés ou automatisés sont nuls. Chaque semaine, Sonize vous rattache à un marché de défi d’après le pays et la région de votre connexion internet, et vous participez au défi de ce marché ; ne masquez pas et ne falsifiez pas votre localisation. Les salariés de Sonize et les membres de leur foyer peuvent participer mais ne peuvent pas recevoir de dotation.

Désignation du gagnant. Il n’y a pas de tirage au sort : le gagnant est la participation éligible qui a reçu le plus de votes qualifiés de la communauté à la clôture des votes, de sorte que vos chances dépendent du nombre de participations et des votes que chacune reçoit. Un vote n’est qualifié que s’il provient d’un compte actif et vérifié, créé depuis au moins 24 heures au moment du vote, et seulement après que ce compte a écouté la participation suffisamment longtemps après l’ouverture des votes et avant le vote ; les écoutes antérieures à l’ouverture des votes ne comptent pas. Vous ne pouvez pas voter pour votre propre participation ni pour une participation de votre propre compte, et chaque membre dispose d’au plus 3 votes actifs par défi. Les ex aequo sont départagés par le nombre d’auditeurs qualifiés, puis par la part moyenne de la participation qu’ils ont écoutée, puis par l’antériorité de la participation. Un gagnant n’est désigné que si le défi compte au moins 3 participations éligibles et au moins 10 votants qualifiés ; en dessous de l’un ou l’autre de ces minimums, aucun gagnant n’est désigné et aucune dotation n’est attribuée. Les participations doivent respecter les présentes conditions, y compris les règles relatives aux contenus. Sonize contrôle les votes automatiquement, peut examiner un défi manuellement et peut écarter, avant ou après le résultat, les votes, participations ou comptes qui enfreignent ce règlement. Sonize peut annuler un défi qui ne peut plus se dérouler loyalement ; un défi annulé n’a pas de gagnant.

Dotation. La dotation est indiquée dans le panneau de règlement du défi avant votre participation ; elle est actuellement de 100 crédits Sonize pour un gagnant unique, d’une valeur commerciale indicative de 19 EUR (le prix de 100 crédits en packs de crédits). Les crédits sont ajoutés automatiquement au compte du gagnant lorsque le résultat est arrêté, en principe dans l’heure qui suit l’heure d’attribution indiquée dans le panneau et au plus tard dans les 30 jours. La dotation est personnelle : le droit à la recevoir ne peut être ni cédé ni vendu, elle ne peut pas être échangée contre de l’argent et aucune contrepartie en espèces n’est prévue, sauf si la loi l’impose. Une fois ajoutés, les crédits fonctionnent comme les autres crédits de votre compte, selon les Conditions générales de vente, n’ont aucune valeur monétaire et n’expirent pas. Une dotation qui ne peut pas être remise n’est pas reportée sur un autre participant. Le gagnant en est informé dans l’application, et le résultat reste visible sur la page du défi.

Pays où la dotation est remise. Les défis et leur dotation sont ouverts dans tous les pays, sauf là où la loi empêche Sonize de remettre la dotation. Aucune dotation n’est remise à un gagnant situé ou résidant à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Crimée, à Sébastopol ou dans les zones des régions de Donetsk et de Louhansk qui ne sont pas contrôlées par le gouvernement de l’Ukraine, ni à une personne visée par des sanctions de l’Union européenne, de la France, des Nations unies, du Royaume-Uni ou des États-Unis. Aucune dotation n’est remise non plus au Brésil, où une dotation promotionnelle exige une autorisation administrative préalable que Sonize ne détient pas. Sonize se fonde sur le pays et la région de la connexion internet, peut vérifier les gagnants au regard des listes de sanctions et peut demander à un gagnant de confirmer son lieu de résidence ; si cette localisation vous exclut à tort, écrivez à contact@sonize.io. Un gagnant qui ne peut pas recevoir la dotation conserve sa victoire, son badge et ses XP. Les défis sont nuls là où la loi les interdit.

Impôts. Le gagnant ne paie rien pour recevoir la dotation. Les impôts ou déclarations éventuellement dus sur celle-ci dans le pays du gagnant sont à sa charge, sauf si la loi les met à la charge de Sonize.

Publicité et données. Votre participation, votre profil public et le résultat sont présentés aux participants de votre marché et dans les archives des défis passés tant que la chanson reste publique, comme l’explique la Politique de confidentialité. Sonize utilise les données des défis pour les organiser et prévenir la fraude. Gagner ne vous oblige à participer à aucune opération promotionnelle.

Questions et réclamations. Écrivez à contact@sonize.io, si possible dans les 30 jours suivant le résultat, afin que les votes puissent encore être examinés. La clause « Droit applicable et litiges » ci-dessous s’applique au présent règlement. Sonize peut modifier ce règlement pour les défis futurs ; un défi déjà ouvert conserve les règles applicables à son ouverture, sauf si la loi ou la lutte contre la fraude impose une modification.

Les achats sur le site sont vendus par SONIZE SAS et traités par Stripe. Avant paiement, la commande précise le prix total, la durée, le renouvellement, la résiliation et la rétractation. Les conditions générales de vente s’appliquent. Pour les achats App Store et Google Play, la commande et l’accord de la boutique identifient le vendeur et son rôle dans votre territoire. Apple traite les remboursements App Store. Pour Google Play, vous pouvez contacter Google ou Sonize ; Sonize peut rembourser ses propres commandes Play lorsque cela s’applique. Les procédures des boutiques ne suppriment pas les recours légaux contre le vendeur responsable.

App Store: https://reportaproblem.apple.com/ Google Play: https://play.google.com/store/account/orderhistory

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sur le site comme dans l’application mobile, dans Réglages, puis Confidentialité, puis Supprimer le compte. Le document Suppression de compte explique ce qui est effacé, ce que nous devons conserver, et comment faire si vous ne parvenez plus à vous connecter.

Sonize peut restreindre une fonctionnalité — publication, import, génération — ou suspendre ou résilier un compte lorsque celui-ci enfreint les présentes Conditions, les règles de Conformité de la musique par IA ou la loi ; lorsqu’il porte atteinte de façon répétée aux droits d’autrui ou sature les outils de signalement de notifications infondées ; lorsqu’il sert à une fraude au paiement ou à un abus de rétrofacturation ; ou lorsque son maintien exposerait Sonize ou d’autres utilisateurs à un risque juridique ou de sécurité. Nous retenons la mesure la moins étendue qui met fin au problème.

Sauf lorsque la loi, une décision de justice ou un risque immédiat de dommage nous impose d’agir d’abord, nous vous indiquons ce que nous faisons et pourquoi au plus tard au moment où la mesure prend effet, et vous pouvez la contester comme indiqué à la section Règles de contenu et modération. Si nous résilions votre compte sans que vous ayez enfreint une règle, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance, vous conservez la licence sur les chansons déjà générées, et nous remboursons la part non utilisée de toute période payée d’avance et, sur votre demande, le prix des crédits achetés non utilisés et la part non utilisée de tout Pass Événement.

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : les exclusions de garantie et limitations de responsabilité ci-dessous ne s’appliquent pas à vous. Vos garanties et recours impératifs demeurent disponibles. Sonize est fourni tel qu’il est décrit dans les présentes Conditions et dans le produit. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, qu’une génération donnée aboutira, qu’une chanson correspondra à ce que vous aviez en tête, ni qu’une création par IA sera unique ou exempte de ressemblance avec des œuvres existantes. Au-delà de ces descriptions, nous ne donnons aucune garantie.

Sonize est responsable du dommage qu’il cause en manquant à l’exécution du présent contrat. Si vous n’êtes pas consommateur, notre responsabilité totale, au titre de l’ensemble des réclamations nées au cours d’une même période de douze mois, est limitée aux sommes que vous avez versées à Sonize pendant cette période, et nous ne répondons ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, ni des dommages imprévisibles lors de la conclusion du contrat. Ces limites ne s’appliquent ni au décès ou aux dommages corporels, ni au dol ou à la faute lourde, ni à la garantie légale de conformité, ni à aucune responsabilité que la loi interdit de limiter. Aucune de ces limitations ni exclusions ne s’applique au consommateur : si vous êtes consommateur, vous êtes indemnisé du préjudice effectivement causé et vous conservez tous les droits impératifs que vous accorde la loi de votre pays de résidence, y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, qui est gratuite (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Nous pouvons modifier le service pour un motif valable, notamment sécurité, conformité, compatibilité ou amélioration. Pour un service numérique continu destiné au consommateur, une modification dépassant le maintien de la conformité est sans coût supplémentaire et clairement expliquée. Si elle affecte l’accès ou l’utilisation au-delà d’une incidence mineure, nous informons à l’avance sur support durable et appliquons le droit de résiliation sans frais dans les 30 jours suivant l’information ou la modification, selon la date la plus tardive, sauf maintien sans frais d’une version inchangée conforme. Les protections locales impératives subsistent. Sonize n’est pas une archive permanente ; utilisez les exports avant de fermer le compte.

Les présentes Conditions portent un numéro de version et une date de dernière mise à jour, tous deux affichés avec ce document. Nous pouvons les modifier pour couvrir une fonctionnalité nouvelle ou modifiée, satisfaire à une exigence légale ou réglementaire, écarter un risque de sécurité, ou refléter un changement de prix ou de prestataire. Nous publions la nouvelle version et notifions toute modification significative au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel à l’adresse figurant sur votre compte et dans le produit. Une modification de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée : elle s’applique au plus tôt à compter du prochain renouvellement, et l’avis de reconduction envoyé pour un abonnement annuel Plus ou Studio indique le prix de la période suivante. Si vous n’acceptez pas une modification, résiliez votre abonnement ou fermez votre compte avant son entrée en vigueur ; nous remboursons la part non utilisée de toute période déjà payée. Une modification imposée par la loi, ou nécessaire pour écarter un risque immédiat de sécurité ou de sûreté, peut entrer en vigueur plus tôt.

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : la clause de droit français qui suit ne s’applique pas à vous. Votre contrat est régi par le droit du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, ce choix ne peut vous priver de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez (règlement (CE) n° 593/2008, art. 6), vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays et vous ne pouvez être assigné que devant eux (règlement (UE) n° 1215/2012, art. 17 et 18). Si vous n’êtes pas consommateur, la compétence est déterminée par les règles de droit commun. Une clause attribuant compétence aux tribunaux du ressort du siège social de Sonize ne vous est opposable que si nous avons tous deux contracté en qualité de commerçants et si elle a été stipulée de façon très apparente dans notre engagement (article 48 du Code de procédure civile) ; le professionnel non commerçant conserve les règles de compétence de droit commun. Vous pouvez, sans y être tenu avant de saisir un tribunal, écrire à contact@sonize.io : nous répondons aux réclamations par écrit. Le consommateur éligible dont la réclamation reste sans solution peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation Médiation Cmfm, dont l’adresse postale est 19 avenue d'Italie - 75013 Paris, via https://mediationcmfm.eu/.

Langue des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont rédigées en français, qui en est la version de référence, et traduites dans d’autres langues. En cas de divergence entre les versions, le consommateur peut se prévaloir de celle qui lui est la plus favorable ; pour tout autre utilisateur, la version française prévaut.

La connexion d’un compte musical est facultative et n’est disponible que là où Sonize la propose. Vous autorisez Sonize à rechercher les morceaux correspondants et à créer les playlists que vous confirmez dans votre propre compte auprès du service. Les morceaux incertains ou indisponibles sont ignorés. Les règles d’accès, les exigences d’abonnement et la disponibilité du catalogue du service s’appliquent. Déconnecter Sonize ne supprime pas les playlists déjà créées dans ce service.

En utilisant la connexion YouTube Music de Sonize, vous acceptez les conditions d’utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms.

Sonize est responsable de son propre produit et de son assistance ; Spotify n’est pas responsable de Sonize. Dans la mesure permise par la loi applicable, Sonize ne fournit aucune garantie au nom de Spotify et exclut les garanties implicites de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon concernant la plateforme, le service et les contenus Spotify. Vous ne devez ni modifier ces ressources, ni en créer des œuvres dérivées, ni procéder à leur ingénierie inverse, désassemblage ou décompilation, sauf lorsque la loi le permet. Spotify est bénéficiaire des présentes conditions et de notre politique de confidentialité et peut faire appliquer directement les présentes conditions. Aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Si vous résidez au Royaume-Uni, les protections impératives du Consumer Rights Act 2015 et des Consumer Contracts Regulations 2013 s’appliquent. Ces Conditions ne limitent pas vos recours légaux ni vos droits de rétractation. Le choix du droit français ne supprime ni vos protections locales impératives ni votre droit de saisir les tribunaux compétents de votre domicile.