Conditions d’utilisation

Utilisation de Sonize

Vous devez fournir des informations exactes sur votre compte, protéger vos identifiants et utiliser Sonize uniquement dans le cadre d’activités musicales, événementielles et sociales légales.

Âge et inscription

Pour créer un compte, vous devez avoir 18 ans ou plus. Sonize ne propose actuellement ni compte enfant ni parcours d’inscription fondé sur le consentement parental.

Musique par IA et droits

Vous êtes responsable des instructions, fichiers, données vocales et contenus d’événement que vous transmettez. N’importez aucun contenu sans en être propriétaire ou disposer de toutes les autorisations nécessaires à son utilisation. Entre vous et Sonize, vous conservez vos droits sur ces éléments et accordez à Sonize les droits limités requis pour les traiter, modérer, héberger, sauvegarder et livrer avec le fournisseur actif. Sous réserve des présentes Conditions et des règles du fournisseur, la licence que Sonize vous accorde sur une chanson générée dépend de l’offre ou du pass sous lequel elle a été créée.

Les comptes gratuits reçoivent un droit personnel, non commercial, non exclusif, incessible et non transférable d’accéder à la chanson, de l’écouter, de l’enregistrer hors ligne lorsque cette fonction est proposée et de la partager dans Sonize. Ce droit n’autorise ni monétisation, revente, distribution payante, diffusion sur les plateformes de streaming, publicité, ni synchronisation audiovisuelle.

Les offres payantes et les Pass Événement reçoivent, pour les chansons générées pendant que cette offre ou ce pass est actif, une licence commerciale mondiale, libre de redevance, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, permettant d’utiliser, d’exécuter publiquement, de reproduire, de distribuer et de synchroniser la chanson — y compris lors d’événements payants que vous organisez, dans vos propres projets commerciaux et dans de la publicité que vous contrôlez. Cette licence survit à la fin de l’abonnement pour les chansons déjà générées sous celui-ci. Elle vous est consentie à vous seul : vous ne pouvez pas concéder de sous-licence sur la chanson ni conférer à un tiers un droit autonome sur celle-ci, de sorte qu’un client qui a besoin de ses propres droits commerciaux doit souscrire sa propre offre payante ou son propre Pass Événement. Elle ne couvre ni la revente de la chanson comme titre de catalogue de musique de stock, ni l’entraînement d’autres modèles génératifs, ni aucun usage interdit par les conditions du fournisseur de génération actif. Les revendeurs et leurs comptes enfants détiennent cette licence via leur propre offre payante, et non via celle du parent.

Dans tous les cas, vous restez responsable de la libération des droits des contenus de tiers que vous avez fournis en entrée. Les créations par IA ne sont pas garanties uniques, protégeables, exclusives ou dépourvues de similitudes avec d’autres œuvres, et Sonize ne vous accorde pas de qualité d’auteur exclusif.

Les chansons et pochettes générées sont identifiées comme générées par IA sur les interfaces Sonize concernées. Lorsque cela est pris en charge, Sonize conserve la provenance C2PA fournie par le prestataire ; elle ne constitue pas une garantie indépendante d’origine ou de droits. Les résultats peuvent ne pas être uniques, et Sonize ne garantit pas le droit d’auteur, l’absence de contrefaçon, l’éligibilité à Content ID ni la propriété d’une réclamation Content ID. Les clients professionnels et commerciaux, y compris les revendeurs et leurs comptes enfants, doivent transmettre ces restrictions à chaque utilisateur en aval et obtenir les droits nécessaires sur les entrées.

Les fournisseurs cloud et de génération peuvent traiter les entrées et métadonnées de sortie dans le monde entier conformément à l’Addendum relatif au traitement des données applicable de Sonize (DPA). Les aperçus audio et les générations peuvent être indisponibles ou refusés ; lorsqu’une génération échoue du fait de Sonize ou d’un fournisseur, les crédits réservés sont rétablis conformément aux Conditions générales de vente. Sonize peut modérer ou supprimer des contenus, ou répondre à une demande de retrait, comme le prévoient les présentes Conditions.

Règles de contenu et modération

Sonize héberge ce que vous et les autres utilisateurs publiez : chansons, pochettes, paroles, profils, playlists, commentaires, réactions et contenus d’événement. Vous ne pouvez pas publier de contenu illicite, portant atteinte aux droits d’autrui, usurpant l’identité d’une personne réelle ou d’un artiste, reproduisant la voix ou l’image d’une personne réelle sans son consentement, sexualisant un mineur, ou incitant à la violence ou à la haine. Le document Conformité de la musique par IA détaille les règles applicables aux instructions, aux fichiers importés et aux données vocales, et fait partie des présentes Conditions.

Comment fonctionne la modération. Des systèmes automatisés analysent les instructions, les paroles, les fichiers importés et les contenus publiés, avant et après génération : contrôles par mots-clés et par classificateurs opérés par Sonize, et filtres de sécurité appliqués par le fournisseur d’IA qui produit la chanson. Ces systèmes peuvent refuser une génération, empêcher la diffusion publique d’une chanson ou la placer en file d’attente de vérification. Ils ne décident pas des sanctions : le retrait d’un contenu, la restriction d’une fonctionnalité, la suspension d’un compte ou le rejet d’un recours sont décidés par une personne chez Sonize. Les signalements des utilisateurs et des titulaires de droits sont lus par une personne.

Si nous agissons contre votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait, quelle règle a été enfreinte, si un signalement ou un système automatisé en est à l’origine, et comment le contester. Pour le contester, utilisez le formulaire de recours que l’application affiche lorsqu’une restriction bloque votre compte, ou écrivez à contact@sonize.io en rappelant la référence figurant dans notre message. Le recours est gratuit, il est examiné par une personne qui n’a pas pris la décision initiale, et il reste ouvert aussi longtemps que la mesure est en vigueur. Les réclamations relatives au droit d’auteur suivent la procédure distincte du document Droit d’auteur et notifications de contenu.

Facturation

Les offres payantes, les packs de crédits et les Pass Événement achetés sur le site Sonize sont vendus par SONIZE (Société par actions simplifiée (SAS)) et payés au moyen de Stripe Checkout ; les factures, les moyens de paiement et les modifications d’abonnement y sont gérés, ainsi que dans le portail client Stripe lorsqu’il est disponible. Les achats effectués dans l’application iOS ou Android sont vendus par Apple ou Google selon leurs propres conditions, et eux seuls peuvent les rembourser. Les prix, les taxes, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et les remboursements sont fixés par les Conditions générales de vente, qui s’appliquent à toute commande payante.

Suspension, résiliation et fermeture de votre compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sur le site comme dans l’application mobile, dans Réglages, puis Confidentialité, puis Supprimer le compte. Le document Suppression de compte explique ce qui est effacé, ce que nous devons conserver, et comment faire si vous ne parvenez plus à vous connecter.

Sonize peut restreindre une fonctionnalité — publication, import, génération — ou suspendre ou résilier un compte lorsque celui-ci enfreint les présentes Conditions, les règles de Conformité de la musique par IA ou la loi ; lorsqu’il porte atteinte de façon répétée aux droits d’autrui ou sature les outils de signalement de notifications infondées ; lorsqu’il sert à une fraude au paiement ou à un abus de rétrofacturation ; ou lorsque son maintien exposerait Sonize ou d’autres utilisateurs à un risque juridique ou de sécurité. Nous retenons la mesure la moins étendue qui met fin au problème.

Sauf lorsque la loi, une décision de justice ou un risque immédiat de dommage nous impose d’agir d’abord, nous vous indiquons ce que nous faisons et pourquoi au plus tard au moment où la mesure prend effet, et vous pouvez la contester comme indiqué à la section Règles de contenu et modération. Si nous résilions votre compte sans que vous ayez enfreint une règle, vous conservez la licence sur les chansons déjà générées et nous remboursons la part non utilisée de toute période payée d’avance.

Garanties et responsabilité

Sonize est fourni tel qu’il est décrit dans les présentes Conditions et dans le produit. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, qu’une génération donnée aboutira, qu’une chanson correspondra à ce que vous aviez en tête, ni qu’une création par IA sera unique ou exempte de ressemblance avec des œuvres existantes. Au-delà de ces descriptions, nous ne donnons aucune garantie.

Sonize est responsable du dommage qu’il cause en manquant à l’exécution du présent contrat. Si vous n’êtes pas consommateur, notre responsabilité totale, au titre de l’ensemble des réclamations nées au cours d’une même période de douze mois, est limitée aux sommes que vous avez versées à Sonize pendant cette période, et nous ne répondons ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, ni des dommages imprévisibles lors de la conclusion du contrat. Ces limites ne s’appliquent ni au décès ou aux dommages corporels, ni au dol ou à la faute lourde, ni à la garantie légale de conformité, ni à aucune responsabilité que la loi interdit de limiter. Aucune de ces limitations ni exclusions ne s’applique au consommateur : si vous êtes consommateur, vous êtes indemnisé du préjudice effectivement causé et vous conservez tous les droits impératifs que vous accorde la loi de votre pays de résidence, y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, qui est gratuite (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Disponibilité et modifications

Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités afin de protéger les utilisateurs, respecter la loi, préserver la fiabilité du service ou améliorer Sonize. L’accès aux chansons dépend du compte, de la disponibilité du service et de la durée de conservation indiquée dans la Politique de confidentialité ; Sonize n’est pas une archive permanente.

Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions portent un numéro de version et une date de dernière mise à jour, tous deux affichés avec ce document. Nous pouvons les modifier pour couvrir une fonctionnalité nouvelle ou modifiée, satisfaire à une exigence légale ou réglementaire, écarter un risque de sécurité, ou refléter un changement de prix ou de prestataire. Nous publions la nouvelle version et notifions toute modification significative au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel à l’adresse figurant sur votre compte et dans le produit. Si vous n’acceptez pas la modification, fermez votre compte avant cette date ; pour une offre payante, nous remboursons la part non utilisée de la période en cours. Une modification imposée par la loi, ou nécessaire pour écarter un risque immédiat de sécurité ou de sûreté, peut entrer en vigueur plus tôt.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, ce choix ne peut vous priver de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez (règlement (CE) n° 593/2008, art. 6), vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays et vous ne pouvez être assigné que devant eux (règlement (UE) n° 1215/2012, art. 17 et 18). Si vous n’êtes pas consommateur, la compétence est déterminée par les règles de droit commun. Une clause attribuant compétence aux tribunaux du ressort du siège social de Sonize ne vous est opposable que si nous avons tous deux contracté en qualité de commerçants et si elle a été stipulée de façon très apparente dans notre engagement (article 48 du Code de procédure civile) ; le professionnel non commerçant conserve les règles de compétence de droit commun. Avant toute action judiciaire, écrivez à contact@sonize.io : nous répondons aux réclamations par écrit. Le consommateur éligible dont la réclamation reste sans solution peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation Médiation Cmfm, dont l’adresse postale est 19 avenue d'Italie - 75013 Paris, via https://mediationcmfm.eu/.

Services musicaux connectés

La connexion d’un compte musical est facultative. Vous autorisez Sonize à rechercher les morceaux correspondants et à créer les playlists que vous confirmez dans votre propre compte auprès du service. Les morceaux incertains ou indisponibles sont ignorés. Les règles d’accès, les exigences d’abonnement et la disponibilité du catalogue du service s’appliquent. Déconnecter Sonize ne supprime pas les playlists déjà créées dans ce service.

En utilisant la connexion YouTube Music de Sonize, vous acceptez les conditions d’utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms.

Sonize est responsable de son propre produit et de son assistance ; Spotify n’est pas responsable de Sonize. Dans la mesure permise par la loi applicable, Sonize ne fournit aucune garantie au nom de Spotify et exclut les garanties implicites de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon concernant la plateforme, le service et les contenus Spotify. Vous ne devez ni modifier ces ressources, ni en créer des œuvres dérivées, ni procéder à leur ingénierie inverse, désassemblage ou décompilation, sauf lorsque la loi le permet. Spotify est bénéficiaire des présentes conditions et de notre politique de confidentialité et peut faire appliquer directement les présentes conditions. Aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs.